Faire sa carte grise en ligne
Depuis novembre 2017, les Préfectures n’offrent plus de services concernant les titres, dont le certificat d’immatriculation. Tous les résidents français ont désormais l’obligation d’utiliser le système immatriculation de l’ANTS pour se procurer une nouvelle carte grise. . L’établissement des dossiers en ligne est également incontournable pour qu’un duplicata soit délivré par le Ministère Intérieur. D’ailleurs, la carte grise doit présenter l’identité du propriétaire et des co-titulaires. Un titre mis à jour doit également être présenté aux agents de l’ordre public, pour éviter de lourdes amendes pouvant dépasser les 1000 €. Le délai imparti pour le changement carte grise et son obtention est limité à 1 mois. La complexité du fonctionnement ants carte grise et le transfert du dossier avec les bons documents peuvent éterniser la procédure. Afin d’être en mesure de conduire votre véhicule dans les plus brefs délais, faites appel à un service professionnel habilité ministère et trésor public pour une réception diligente de votre nouveau certification immatriculation.
Quels papiers faut-il pour faire une carte grise ?
Bien que tout changement de carte grise soient obligatoirement fait en ligne, les démarches requièrent toujours des documents à faire parvenir à l’administration. Souvent, un dossier de certificat immatriculation comporte de nombreuses pièces obligatoires, dont :
- Pièces d’identité : propriétaire et co-titulaires
- Attestation de domicile des 6 derniers mois
- CI rayée durant la cession et datée
- Numéro du cerfa de déclaration cession établi par l’ancien propriétaire
- Attestation de visite technique de moins de 4 ans
- Formulaires Cerfa N° 13750 pour l’immatriculation véhicule et N° 15776 pour les cessions
- Déclaration d’achat au niveau d’un professionnel
- Photocopies du permis de conduire
- Preuve d’assurance
Ces documents incluent notamment des formulaires ayant besoin d’être complétés, imprimés et signés. D’ailleurs, le dossier complet est à numérisé pour un envoi à l’ANTS.
Toutefois, les pièces obligatoires liées au dossier de changement carte grise ligne tendent à varier selon chaque situation. En particulier, le système immatriculation de l’ANTS prévoit d’autres variantes de cerfa pour le cas d’un véhicule immatriculé hors Europe, de certains modèles de véhicule ou pour une mise du CI au nom d’un autre, comme de nombreux autres cas particuliers. La singularité de chaque cas tend ainsi à nécessiter un dossier avec des documents spécifiques
Quel site fiable pour faire sa carte grise ?
L’unique site du Ministère Intérieur qui est autorisé à traiter un dossier de carte grise véhicule est celui de l’ANTS. Tous les particuliers peuvent d’ailleurs l’utiliser eux-mêmes. Il suffit pour en effet de créer un accès personnel sur le site de France Connect pour pouvoir y accéder. Toutefois, les démarches en ligne fastidieuses y compliquent l’obtention d’un certificat immatriculation, d’où des retards souvent pénalisants quant à sa délivrance. C’est pour cela que la loi permet aux particuliers de mandater un professionnel habilité pour faire ces enregistrements ants carte grise. De nombreux opérateurs sont effectivement autorisés à entrer directement les informations et dossiers dans le système immatriculation SIV. Cela vise une procédure significativement accélérée, pour recevoir rapidement la nouvelle carte grise chez soi. Vous pouvez ainsi utiliser le site d’un professionnel habilité pour rapidement avoir un certificat immatriculation à jour et pouvoir circuler au plus tôt, en toute sérénité, avec votre véhicule, sans risquer d’onéreuses amendes.
Quel Cerfa faut-il pour réaliser sa carte grise ?
Plusieurs types de cerfa doivent accompagner un dossier de changement carte en ligne. Ils sont parmi les documents obligatoires à transmettre à l’ANTS. En particulier, le cerfa 13750 est commune à tous dossiers d’instruction carte grise ligne, car elle recense tout ce concerne le véhicule, le propriétaire et les éventuels co-titulaires. Il est essentiel d’éviter les informations erronées et les oublis en le complétant pour éviter les retards de livraison du titre demandé. D’autres cerfa doivent aussi accompagner les requêtes sur ants carte grise ligne pour les situations signulières. Ainsi, le cerfa 13749 est par exemple requis pour un certificat immatriculation avec un véhicule fraîchement acheté chez un concessionnaire. D’autre part, le cerfa 15776 est à compléter par le cédant et l’acquéreur pour finaliser une cession véhicule. En revanche, l’octroi d’un duplicata carte grise implique le téléchargement du cerfa N° 13753. De nombreux autres cerfa prévus par le trésor public restent méconnus. Les reconnaître et les remplir sont d’ailleurs fastidieux. Or, d’éventuelles erreurs prolongent significativement le délai d’instruction du dossier. On peut toutefois bénéficier du service d’un professionnel habilité ministère intérieur, juste en remplissant le cerfa 13757. Un professionnel mandaté s’assure ainsi de l’intégralité des documents nécessaires. De plus, il offre une garantie quant à la réception sans retard de votre nouvelle carte grise chez soi.
Déclarer son nombre de chevaux fiscaux sur sa carte grise
Durant les démarches numériques de changement carte grise, vous serez plusieurs fois amené à déclarer la puissance fiscale du véhicule à l’ANTS. En effet, les Cerfa présentent des champs spécialement dédiés au nombre de chevaux fiscaux. Par contre, éviter de se tromper en les complétant est primordial, puisque le prix carte grise dépend en grande partie de cette information, et qu’elle est notamment utilisée au calcul de la taxe régionale.
D’ailleurs, cette dernière varie selon les départements. Une erreur peut ainsi vous coûter plusieurs euros, mais va surtout engendrer un blocage de l’instruction de votre dossier. D’ailleurs, les erreurs découlent souvent du fait que la puissance fiscale s’avère être difficile à trouver sur le CI barré et que la puissance motrice du véhicule y est également stipulée. En particulier, sachez que la puissance administrative est définie dans le champ P6 d’une carte grise européenne.
Comment faire et enregistrer une déclaration d’achat ?
Faire une déclaration d’achat en ligne est réservé au professionnel qui exerce une activité d’achat-revente de véhicules. Ce document l’exempte en effet d’avoir à faire un changement carte grise et d’avoir à payer les frais liés aux démarches carte. Cela signifie qu’il peut utiliser le CI barré lors de la cession pour revendre le véhicule concerné. Pour enregistrer une déclaration d’achat, tout commence par télécharger le cerfa 13751, qui se compose de quelques champs prévus pour l’acheteur professionnel, ainsi que le précédent titulaire. En plus, un cachet professionnel y est obligatoire. L’enregistrement de chaque déclaration d’achat doit aussi comporter des documents complémentaires, comme le CI barré, un justificatif d’identité et de structure juridique de l’acquéreur professionnel. D’ailleurs, un professionnel peut directement se rendre dans le système immatriculation de l’ANTS pour y enregistrer une déclaration d’achat. Toutefois, si chercher les bons formulaires, constituer le dossier et faire ces démarches digitalisées vous sont compliquées, confier la tâche à un professionnel habilité permet d’enregistrer la déclaration d’achat très rapidement chez le trésor public. Cela permet notamment d’éviter l’obligation d’une CI mise à jour en ligne, mais surtout de pouvoir réaliser la revente. Cette DA ou la nouvelle carte grise est essentielle, lorsque le professionnel trouve le prochain acquéreur.
Comment faire si je ne reçois pas ma carte grise ?
Via un dossier complet et ne présentant aucune erreur, votre certificat immatriculation à jour doit vous parvenir dans un délai de 7 jours ouvrables. En revanche, lorsque le service ants carte grise identifie un vice, ce délai peut par contre être significativement prolongé. Cela signifie que la circulation du véhicule deviendra illégale, une fois le CI provisoire périmé, sauf si vous êtes prêt à payer de lourdes amendes. Au cas où un changement carte grise ligne perdure, un email vous est envoyé par le trésor public. D’ailleurs, votre compte ANTS vous permet aussi de suivre son avancement. Pour demander plus d’informations, vous pouvez aussi prendre contact avec l’ANTS depuis le site de son service web en utilisant le formulaire contact proposé.
Toutefois, sachez que les dossiers sont automatiquement traités par un système informatique. Aucune intervention extérieure n’est possible pour débloquer ou accélérer l’instruction. D’ailleurs, il peut arriver que le trésor public ait pris la décision de refuser une nouvelle carte grise à cause de certaines informations erronées ou manquantes. Dans ce cas, l’ANTS offre aussi la possibilité de lancer une procédure de recours gracieux. Pour éviter ces désagréments, le mieux est de mandater un professionnel habilité ministère intérieur pour vos besoins de changement carte grise ligne.