Comment ajouter un co-titulaire sur sa carte grise ?
Si vous voulez conduire librement votre véhicule sur la voie publique sans problème, alors vous devez vous munir d’une carte grise. A titre de rappel, ce document comprend différentes informations, à commencer par les caractéristiques de l’auto ou de la moto. Et bien évidemment, il comprend également des informations concernant le titulaire de la carte. Mais cas très fréquent, il arrive que le papier du véhicule présente deux voire plusieurs titulaires. Comment fonctionne cette cotitularisation sur ce document ?
Comment ajouter plusieurs personnes sur une carte grise ?
La modification de la carte grise par le titulaire est un élément qui se présente fréquemment. C’est le cas notamment lors de l’ajout d’un ou de plusieurs cotitulaires sur ce papier d’identification. Néanmoins, il faut souligner qu’il y aura toujours un titulaire principal. Il s’agit ici de la personne qui dispose d’un permis de conduire lui permettant de manœuvrer l’auto ou la moto à immatriculer.
Le principal avantage d’ajouter un ou plusieurs cotitulaires sur une carte grise est la possibilité de repartir les bonus et surtout les malus dans le contrat d’assurance.
Si auparavant, l’ajout de plusieurs personnes sur ce document d’identification du véhicule se fait au niveau de la préfecture ou de la sous-préfecture, aujourd’hui ce n’est plus le cas. Désormais, la démarche se fait entièrement en ligne sur le site officiel de l’ANTS. Il est également possible de faire appel à un professionnel de l’auto homologué et autorisé à accéder au SIV.
Quelles sont les personnes que l’on peut ajouter sur une carte grise ?
Il faut d’abord noter que c’est le propriétaire du véhicule ou la personne qu’il mandate qui se charge d’effectuer les démarches liées à l’ajout d’un co-titulaire. Il peut alors choisir librement la personne qu’il veut ajouter en tant que cotitulaire. Il peut s’agir de l’époux/épouse, d’un concubin ou d’une concubine ou d’une quelconque personne. À noter qu’une personne de moins de 18 ans ne peut pas être désignée comme titulaire principal ou comme cotitulaire sauf s’il s’agit d’un certificat d’immatriculation d’un scooter de moins de 50 cm3. À noter que lorsqu’il n’y a qu’un seul cotitulaire, le nom de celui-ci sera inscrit sur la carte grise. Par contre, si le nombre de cotitulaires est plus de 2, alors, on indique uniquement ce nombre. Leurs noms seront tout de même présents dans le SIV.
D’ailleurs, il faut souligner qu’en cas de leasing, c’est le prêteur qui va se charger des formalités liées à l’ajout de titulaire ou de co-titulaire sur le papier de l’auto.
Qui est le propriétaire du véhicule ?
On a tendance à penser qu’être cotitulaire d’une voiture c’est systématiquement être propriétaire de ce bien. En fait, ce n’est pas forcément le cas. En effet, le propriétaire d’une voiture peut tout à fait être présenté comme titulaire ou cotitulaire dans la carte grise. Mais l’inverse n’est pas forcément le cas. En effet, la carte grise ne constitue pas un titre de propriété. Il s’agit tout simplement d’un document permettant à la 2 roues ou à la 4 roues concernée, de circuler librement sur la voie publique sans risque de sanction pour le conducteur. Normalement, seules les personnes présentes dans le certificat de cession du véhicule peuvent être considérées comme propriétaire du bien. Le conjoint ou la conjointe est également le co-propriétaire de la voiture si le régime matrimonial est la communauté de bien et si le bien lui-même (la voiture) a été acquis durant le mariage.
Ajouter un second nom sur la carte grise est-il gratuit ?
Ici, tout dépendra de la situation. Si l’ajout du second nom vient directement, lors de l’achat de l’automobile, en principe, la procédure sera coûteuse. Vous aurez à payer les taxes régionales (sauf pour les véhicules électriques et les scooters de moins de 50 cm3), les taxes fixes et éventuellement les taxes professionnelles.
Mais si l’ajout d’un second nom intervient sur un certificat d’immatriculation déjà existant, vous n’aurez plus qu’à payer le prix de 13,76 euros comprenant la taxe fixe de 11 euros et la redevance d’acheminement de 2,76 euros. En somme, l’ajout d’un nom sur ce document n’est pas entièrement gratuit.
Comment retirer un nom sur une carte grise ?
Si l’ajout d’un cotitulaire sur le papier d’identification de l’auto comporte des avantages, il peut également présenter certains inconvénients. C’est le cas par exemple lorsque le cotitulaire commet une infraction avec la voiture. Les contraventions sont généralement adressées au domicile du titulaire principal. Ce dernier doit alors se justifier en dénonçant le cotitulaire et en remplissant un formulaire de requête en exonération. Le divorce figure également parmi les raisons pouvant justifier le retrait d’un nom sur une carte grise.
Tout comme avec la première immatriculation ou dans le cas d’un changement de propriétaire, il faut également passer par la plateforme en ligne de l’ANTS, si vous voulez retirer un nom de ce document d’identification pour auto.
Voici les documents à réunir :
- L’ancien certificat d’immatriculation barré, daté et signé
- Le PV du contrôle technique
- Le formulaire Cerfa adéquat
- Une pièce d’identité
- Un justificatif de domicile
- Un certificat de cession du cotitulaire à retirer
Dans certains cas, vous devez également apporter des pièces justificatives supplémentaires : jugement de divorce pour l’ex-époux à retirer, acte de décès pour un défunt. Et bien évidemment, cette procédure de retrait de nom implique le paiement d’une somme identique à celle du changement de la carte d’identification de l’auto.
Comment passer le co-titulaire en propriétaire du véhicule ?
Comme susmentionnée, la carte grise n’est pas un titre de propriété. Être co-titulaire dans ce document ne signifie pas que vous êtes propriétaire de la 2 roues ou de la 4 roues. De manière générale, pour devenir propriétaire, il faut qu’il y ait transfert ou partage de propriété. C’est le cas par exemple en cas de cession à titre onéreux.
Dans ce cas-là, le titulaire doit d’abord faire en sorte que le certificat soit uniquement en son nom et de ce fait retirer celui du co-titulaire. Ce n’est qu’ensuite qu’il pourra le vendre. La donation et le legs constituent également d’autres moyens impliquant une transmission de propriété.