Obtenir une carte grise provisoire pour un véhicule étranger

Le nombre de personnes qui décident d’acheter leurs véhicules de l’étranger augmente d’année en année. Cela concerne aussi bien les modèles neufs que les modèles d’occasion. La principale raison à cela est bien évidemment le prix. Force est de constater que dans certaines régions européennes, le coût d’une auto est résolument plus abordable que dans l’Hexagone.

C’est notamment le cas des pays de la partie nord de l’Europe comme la Finlande, la Norvège ou encore le Danemark. Mais le fait d’importer une voiture de l’étranger soulève une question, à savoir celle des démarches administratives. Qu’en est-il de la carte grise ? Qu’est-ce que la carte grise provisoire ? Nous allons vous apporter quelques éclaircissements.

Est-il possible d’avoir une carte grise pour un véhicule étranger importé ?

En principe, vous pouvez acheter votre voiture à l’étranger et le faire venir sans souci chez vous tant que vous vous acquittez des frais et des taxes nécessaires. Et bien évidemment, pour pouvoir conduire librement une automobile sur la voie publique, la loi est claire : il faut un certificat d’immatriculation effectuée sur le territoire. En d’autres termes, si vous achetez une 4 roues à l’étranger et que vous effectuez l’immatriculation du véhicule dans le pays de l’achat, ce document ne sera pas valable lorsque vous arrivez sur le territoire français.

À noter également que vous disposez d’un délai de 1 mois pour mettre en œuvre la démarche de requête de certificat d’immatriculation auprès du service compétent. Au-delà de ce délai, vous vous exposez à une contravention pouvant aller jusqu’à 750 euros.

Il arrive alors qu’au cours de l’élaboration de ce document d’identification d’auto, vous faites face à des difficultés : document incomplet due à un retard de délivrance ou à une inexactitude. Cela peut entraîner un retard quant à la délivrance du certificat d’immatriculation définitif. Mais alors, comment faire pour pouvoir circuler avec la voiture que vous venez d’acheter et d’importer ?

La solution est de faire une demande de carte grise provisoire ou certificat provisoire d’immatriculation. Ce document vous permet de circuler librement pendant une durée limitée de 4 mois.

Pour rappel, les démarches liées à la carte grise ne se fait plus auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture. La demande de certificat d’immatriculation se fait désormais en ligne sur le site officiel de l’ANTS. La digitalisation des procédures comporte de nombreux avantages. Ainsi, les usagers de ce service n’auront plus à effectuer des va-et-vient pour effectuer les démarches liées à leur certificat d’immatriculation. Et en principe, le traitement du dossier se fait rapidement, généralement dans les 7 jours.

Cela étant, pour les voitures étrangères, le délai minimum est généralement de 2 à 3 semaines et peut s’étendre jusqu’à 2 mois. Face à cette longue attente, la solution est donc de recourir à un certificat provisoire d’immatriculation ou CPI, mais pas n’importe laquelle. Pour les autos importées, la solution réside uniquement dans ce qu’on appelle la carte grise provisoire WW.

Véhicule importé depuis l’UE

Bon nombre de Français préfèrent acheter leur auto à l’étranger. Mais la plupart du temps, ces achats se font à l’intérieur de l’UE. Vous devez alors obtenir un certificat de dédouanement 846 A ainsi qu’un justificatif de conformité à réclamer auprès du DREAL. Il s’agit ici d’un indispensable pour effectuer votre requête de certificat d’immatriculation définitif.

Véhicule importé hors UE

Bien évidemment, vous pouvez également acheter et importer votre voiture d’un pays hors de l’UE. Il faut tout de même noter qu’il y a une certaine différence au niveau des papiers à fournir. Pour les voitures hors UE, vous devez être en possession du quitus justifiant le paiement de la TVA. Mais vous aurez également à fournir le certificat de conformité si vous ne disposez pas de l’ancienne carte grise.

Quels sont les documents à fournir pour obtenir une carte grise d’un véhicule étranger ?

Nous savons désormais que pour une voiture achetée à l’étranger, dans l’UE ou hors UE, l’immatriculation nécessite la présentation de documents bien spécifiques. Mais dans l’ensemble, vous aurez tout de même à vous munir les documents classiques tels que :

  • La pièce d’identité
  • Le justificatif de domicile de moins de 6 mois
  • Le cerfa 13750 pour formuler la demande d’immatriculation
  • Le certificat de cession fourni par le vendeur

Quel est le prix d’une carte grise provisoire ww pour un véhicule étranger ?

Tout d’abord, quelques éclaircissements. Le certificat d’immatriculation provisoire classique (non WW) est fourni dans l’attente de la délivrance du papier définitif. Néanmoins, ce papier d’immatriculation CPI classique ne peut pas être délivré aux véhicules importés. Ceux-ci doivent s’orienter vers le CPI WW. Le coût est de 11 euros si vous effectuez vous-même les démarches. Il s’agit ici d’un tarif unique. Par contre, si vous passez par un intermédiaire, vous devez aussi préparer des frais supplémentaires.

Grâce à ce document, le propriétaire d’une automobile importée peut circuler librement dans le territoire français, mais également à l’étranger, dans les pays qui les autorisent. En France, la validité de ce papier s’étend sur une durée initiale de 2 mois. Au terme de ces 2 mois, le titulaire peut demander une extension de la durée de la validité pour 2 mois supplémentaires.

Commande d’une immatriculation provisoire ww et plaque ww

Tout comme avec les autres procédures liées à la carte grise, le dépôt d’une requête de certificat d’immatriculation provisoire WW se fait auprès de l’ANTS. Les documents à fournir sont ceux déjà précités avec les spécificités pour les voitures importées dans l’UE ou hors UE.

Après l’acquisition de la CPI WW, vous obtenez un numéro d’immatriculation composé de deux W, puis de 3 chiffres suivis encore une fois de deux W (WW – 999 – WW). Bien évidemment, tout comme avec le numéro d’immatriculation définitif, vous devez afficher le numéro WW provisoire sur votre véhicule importé. 

Pour cela, vous devez faire appel à un professionnel homologué à concevoir et à mettre en place une plaque d’immatriculation. En effet, elle doit respecter certaines normes. À noter que vous aurez tout de même à retirer et à procéder au changement de cette plaque provisoire par la plaque définitive lorsque vous recevez le papier d’identification permanent de votre auto.