Certificat de conformité allemand pour carte grise française
L’une des plus grandes fiertés de l’Allemagne réside dans ses prestigieuses marques automobiles – Audi, BMW, Volkswagen, Mercedes et Porsche ne sont que quelques-unes des plus fascinantes. Si vous achetez une voiture de ce joyau bavarois, ou une voiture importée d’Allemagne, vous aurez besoin d’un certificat de conformité (coc) allemand afin de l’immatriculer en France ou bien dans un autre État de l’UE.
Comment puis-je obtenir un certificat de conformité (coc) allemand ?
Vous pouvez obtenir un certificat de conformité allemand en contactant le constructeur du véhicule (COC BMW) ou une agence spécialisée, ou en faisant une demande en ligne. Dans les deux cas, vous devrez fournir certains documents et informations. Il s’agit notamment de la preuve d’achat, du numéro de châssis, du nom du client, de ses coordonnées et, dans le cas des voitures d’occasion, d’une copie du certificat d’inspection du véhicule. Les COC en Allemagne ne sont pas gratuits. Il peut coûter jusqu’à plusieurs centaines d’euros. Le délai de livraison dépend du fabricant et du service utilisé. Vous devez donc vérifier ces informations à l’avance.
Un certificat de conformité (coc) allemand est un dossier livré par le constructeur lorsque le véhicule quitte l’usine. En ce sens, il est délivré pour les voitures et les motos neuves. Le COC a plusieurs objectifs : tout d’abord, il certifie que le véhicule est conforme aux directives et normes de la CE (communié européenne). Il sert également de document d’identité décrivant les différentes caractéristiques du véhicule. En particulier, la COC allemande fournit des informations sur la marque, le type, le modèle, les variantes, la couleur prédominante et la puissance du moteur. Ce document doit également être présenté lors de la première immatriculation en France d’un véhicule neuf ou d’occasion importé d’Allemagne.
Le certificat de conformité est-il payant ?
Dans la plupart des cas, une redevance est perçue pour l’obtention d’un certificat de conformité. Mais pour l’obtenir sans payer un centime, c’est-à-dire gratuitement, votre voiture doit remplir certaines conditions. La voiture doit être neuve, fabriquée pour le marché européen. Lorsque la voiture quitte l’usine, le constructeur délivre un certificat de conformité pour la voiture. Celle-ci est fournie gratuitement à l’acheteur. Si vous achetez une voiture neuve, un certificat de conformité doit être délivré lors de la première immatriculation de la voiture en France ou en Europe.
Est-il possible de passer une carte grise allemande en français ?
L’achat d’une voiture en Allemagne est souvent rentable. Après avoir acheté une voiture en Allemagne, il est obligatoire de changer le certificat d’immatriculation du véhicule pour un certificat français afin de se conformer à la réglementation. Lors de l’achat d’une voiture à l’étranger, plusieurs procédures doivent être suivies pour l’immatriculation d’une nouvelle voiture. Pour les véhicules en provenance d’Allemagne, plusieurs démarches doivent être effectuées pour obtenir les différents documents nécessaires à l’immatriculation avant de demander la carte grise française.
Obtention d’un reçu fiscal : Pour obtenir un reçu fiscal, vous devez vous rendre dans un bureau des impôts. Pour ce faire, vous devrez présenter la facture d’achat du véhicule et le certificat d’immatriculation allemand (Teil 1 et Teil 2). Vous devrez également vous munir de votre carte d’identité et d’un justificatif de domicile.
Obtention du certificat d’origine du fabricant (COC) : L’objectif de ce document est de prouver que le véhicule est conforme aux normes de l’Union européenne. Le COC est délivré lorsque le véhicule quitte l’usine. Ce document peut être obtenu auprès du concessionnaire du constructeur automobile ou sur des sites web spécialisés. Notez que ce document est exigé dans tous les pays européens.
L’assurance des véhicules : Comme pour tous les véhicules, il est obligatoire en France d’avoir une assurance automobile. Lors de la demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule français, il vous sera demandé de fournir une preuve.
Réussir un contrôle technique : Si la voiture que vous avez achetée en Allemagne a plus de quatre ans, un contrôle technique allemand (TÜV) est requis à moins de six mois. Sinon, elle doit être effectuée dans un centre agréé. Le COC et le certificat d’enregistrement doivent être présentés au moment de l’inspection. Bien sûr, si nécessaire, des travaux doivent être effectués.
Est-il possible de réaliser sa carte grise sans coc ?
Dans de rares cas, un certificat de conformité n’est pas nécessaire pour immatriculer un véhicule (obtenir un certificat d’immatriculation). En fait, il est possible d’immatriculer une voiture en France sans certificat de conformité si certaines conditions sont remplies. Les critères à respecter sont les suivants
- La ligne K du certificat d’immatriculation du véhicule doit être complétée. Numéro d’homologation. Elle certifie que le véhicule a été homologué conformément à une directive européenne spécifique.
- La ligne D1 du certificat d’immatriculation du véhicule doit être complétée : type de véhicule.
- La ligne D2 doit être complétée : le type de véhicule.
- La ligne D3 doit pouvoir être complétée : le nom commercial du véhicule est indiqué.
- Le champ D.2.1 doit pouvoir être rempli. Il contient le code d’homologation national (NTIC), qui est également requis pour les importations.
Dans la pratique, toutes ces exigences sont très rarement remplies. Pour cette raison, le certificat de conformité est très souvent exigé lors de l’obtention de la carte grise d’un véhicule étranger en France.
Que faire en cas de véhicules non conformes ?
Si le retard dans la résolution du litige dépasse un mois ou entraîne des coûts disproportionnés, le vendeur peut demander l’annulation de la vente ou l’application d’une remise. En cas de défaillance, le vendeur doit supporter tous les frais. En cas de non-conformité, l’acheteur a le droit de choisir entre la réparation ou le remplacement du bien.
Toutefois, si ce choix implique des coûts manifestement disproportionnés par rapport aux autres options, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut, le vendeur peut ne pas tenir compte du choix de l’acheteur. Dans ce cas, l’acheteur est tenu de procéder par la méthode qu’il n’a pas choisie, sauf si cela est impossible. Cela lui permet de trouver un accord à l’amiable avec le vendeur, car il est en meilleure position pour reprendre le véhicule et bénéficier de la remise. En cas de refus, vous pouvez engager une action en justice devant le tribunal de première instance (en fonction du montant de l’indemnisation) pour protéger vos droits.
Si les marchandises ne peuvent être réparées ou remplacées, l’acheteur peut renvoyer les marchandises et se faire rembourser ou garder les marchandises et obtenir un remboursement partiel. La même option s’offre à lui.